Conditions générales de vente



Dernière mise à jour : 24/07/2026

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre CosyCatCo. et toute personne effectuant un achat sur le site. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Identification du vendeur

  • Nom de l'entreprise : CosyCatCo.
  • Statut juridique : Auto entrepreneur 
  • Adresse : 7 avenue d'orgemont
  • SIRET : 930 776 497 00024
  • Email : CosyCatCo.shop@gmail.com

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit réel.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). CosyCatCo.se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au moment de la commande sera le seul applicable.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.

4. Commande

Pour passer commande, le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute au panier, puis valide sa commande en suivant les étapes indiquées sur le site. Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.

 CosyCatCo. se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige antérieur, ou en cas de suspicion de fraude.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : [carte bancaire, PayPal, etc.]. Le paiement est sécurisé via Shopify Payments.

6. Livraison

Les modalités de livraison (délais, frais, zones desservies) sont détaillées dans notre Politique d'expédition.

7. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les conditions de retour et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.

8. Garanties

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément à la législation en vigueur.

9. Responsabilité

 CosyCatCo. ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté, ou de cas de force majeure.

10. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de  CosyCatCo.

12. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux Paris seront seuls compétents.

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir à une médiation de la consommation

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez-nous :

  • Email :  CosyCatCo.shop@gmail.com